Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Taxi David, chauffeur de taxi indépendant, propose des prestations de transport de personnes.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestataire
- Taxi David
- Chauffeur de taxi indépendant
- SIRET : 123 456 789 00012
- Adresse : 1 Place Georges Clémenceau, 06310 Beaulieu-sur-Mer, France
- Téléphone : +33 6 65 46 10 64
- Email : contact@taxidavid.fr
3. Prestations proposées
Taxi David propose des services de transport de personnes incluant notamment :
- Courses locales
- Transferts gare et aéroport (Nice Côte d’Azur)
- Trajets longue distance
- Déplacements professionnels et privés
Les prestations sont disponibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve de disponibilité.
4. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, SMS, ou WhatsApp.
Toute réservation doit préciser le lieu de prise en charge, la destination, la date, l’heure souhaitée et le nombre de passagers.
Taxi David se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité.
5. Tarifs
Les tarifs appliqués sont conformes à la réglementation préfectorale en vigueur pour les taxis du département des Alpes-Maritimes.
Le prix de la course dépend notamment de la distance, de la durée du trajet, de l’horaire (jour / nuit) et des suppléments réglementaires.
Tout devis communiqué est estimatif et non contractuel.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Espèces
Le paiement s’effectue à la fin de la course, sauf accord préalable.
7. Annulation et retard
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation du client, une indemnité pourra être demandée.
Les retards du client peuvent entraîner une facturation du temps d’attente conformément à la réglementation taxi.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur
- Respecter les règles de sécurité
- Ne pas détériorer le véhicule
Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’interruption immédiate de la course, sans remboursement.
9. Responsabilité
Taxi David ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, accidents, intempéries, etc.).
Les objets oubliés dans le véhicule restent sous la responsabilité du client.
10. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est stockée sur ce site. Les informations communiquées lors d’une réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le droit français est applicable aux présentes CGV.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.